J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0602157A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-79 « emmental grand cru est-central », au nom du groupement « Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (SFAET) », 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-79 « emmental français est-central », au nom du groupement « Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels (SFAET) », 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA no 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Franche-Comté, immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25043 Besançon Cedex.